LES CADEAUX CLIENTS

Le cadeau d’affaires une pratique courante qui permet de maintenir de bonnes relations commerciales :

 

En cette fin d’année un rappel de la réglementation s’impose sur fiscalité applicable aux cadeaux clients afin d’éviter tout risque de redressement en cas de contrôle :

 

Les cadeaux offerts aux clients par l’entreprise sont déductibles des bénéfices imposables sous trois conditions :

• Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
• La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d’affaires de l’entreprise ainsi qu’aux usages de la profession
• La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Sont notamment exclus du champ des charges déductibles des bénéfices imposables les biens dont la valeur apparaît comme disproportionnée au regard de l’effectif et du résultat de l’entreprise ainsi que de l’identité du client ou du partenaire auquel le cadeau est consenti

Il est nécessaire de déclarer les cadeaux sur le relevé des frais généraux si le montant total annuel excède 3000 € pour l’année.

Si les cadeaux dépassent 3 000 € par an, l’entreprise doit remplir la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) ou le cadre F de la déclaration n°2031 (pour les entreprises individuelles) de la liasse fiscale.

Par exception, ne font pas l’objet d’une inscription sur le relevé des frais généraux les objets publicitaires dont la valeur unitaire est inférieure à 69 € TTC par bénéficiaire et par an. Est considéré comme « objet publicitaire » le cadeau qui porte mention de l’identité de l’entreprise de manière visible et indélébile

La récupération de la TVA

En principe, il n’est pas possible de déduire la TVA grevant les biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal quand bien même l’opération serait effectuée dans l’intérêt de l’entreprise et ce quel que soit la nature du bénéficiaire.

 

Cependant, par exception, il est possible de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur offerts à des clients notamment à l’occasion des fêtes de fin d’année.

 

Pour en profiter, leur prix ne doit pas excéder 69 € TTC par an et par bénéficiaire.

Au-delà de ce seuil, la TVA grevant le cadeau n’est pas déductible.

 

Le seuil de 69 € TTC est revalorisé tous les cinq ans, prochaine revalorisation attendu en  2021.

 

Attention

En cas de contrôle fiscal, c’est à vous d’apporter la preuve que les dépenses engagées pour vos cadeaux sont en cohérence avec les relations d’affaires entretenues avec vos clients. Pensez à bien garder vos factures mentionnant le nom des personnes bénéficiaires.

Sources : economie.gouv.fr